Attendues pour novembre, les 1ers textes sur la nouvelle règlementation thermique 2012 ont été publiés le 27 Octobre 2010 au Journal Officiel. L'arrêté du 26 Octobre 2010 sur "les caractéristiques themiques et les exigences de performance énergétique des nouveaux bâtiments et des parties nouvelles de bâtiments" et le décret 2010-1269 du 26 Octobre 2010 donnent le coup d'envoie de l'opération du Grenelle de l'environnement sur la maîtrise de la consommation d'énergie.

Les conditions du décret s'aplliquent :

• à tous les permis de construire déposé plus d'un an après la date de publication du décret (soit le 28 Octobre 2011) pour les bâtiments neufs du tertiaires, ou voués à l'enseignements, à l'accueil de la petite enfance, ou d'habitations en zone ANRU.
• à tous les permis de construire déposés à partir du 1er Janvier 2013 pour les bâtiments d'habitations, neufs.

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