Actualités : C'est parti pour le Prêt à Taux Zéro+ !!!
19 janvier 2011
Le prêt à taux zéro renforcé "PTZ+" (en vigueur depuis le 1er janvier 2011 et accordé jusqu'au 31 décembre 2014) est un prêt destiné aux primo-accedants. Ce prêt vient en complément d'autres prêts, et ne peut financer plus de la moitié de l'achat du logement. Il ne peut y avoir qu'une seule demande de PTZ+ par ménage.
Il est sans condition de ressources. Néanmoins, le montant total des ressources de l'emprunteur et de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement est pris en compte pour déterminer les conditions de remboursement du prêt. Lors de la demande de prêt, l'emprunteur doit ainsi produire l'avis d'imposition de l'ensemble de ces personnes.
Types d'investissement que le PTZ+ finance:
- Construction d'un logement,
- Achat d'un logement neuf (construit ou acquis en vue d'une 1ère occupation),
- Achat d'un logement ancien qu'elle que soit la date de construction,
- transformation d'un local professionnel, dont l'emprunteur est déjà propriétaire, en local d'habitation,
- Achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.
Pour bénéficier du PTZ+, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence au cours des 2 années antérieures à la demande sauf sil'emprunteur ou une des personnes destinée à vivre dans le logement financé par le PTZ+ est :
- Titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
- Bénéficiare de l'allocation handicapé adulte ou d'une allocation d'éducation spéciale,
- Victime d'une catastrophe (naturelle, technologique..) et dont le logement est inhabitable de manière définitive.
Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Sauf dans les cas suivants :
- Les emprunteurs souhaitent acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de leur retraite, à condition que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans,
- Mutation professionnelle,
- Divorce / dissolution de PACS,
- Invalidité ou incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité,
- En cas de chômage d'une durée supérieure à 1 an attestée par l'inscription au Pôle emploi.
Le PTZ+ peut se cumuler avec tout autre prêt (conventionné, prêt d'épargne logement, bancaire....) mais n'ouvre pas de droit en tant que tel à l'aide personnalisée au logement (APL). Pourtant, si l'emprunteur bénéficie de l'APL au titre d'un prêt conventionné, les mensualités du PTZ+ sont prises en compte dans le calcul de l'APL.
Vous allez investir dans une construction neuve, ou bien rénover une habitation existante, alors n'hésitez pas à contacter SEOL pour l'électricité, la couverture, l'isolation et le solaire photovoltaïque.
Nos devis sont gratuits! Contactez-nous!!!

